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Législation des jeux de casino en ligne

La législation de jeu en ligne a souvent des lacunes qui résultent de l'évolution rapide de la technologie qui sous-tend le développement de l'industrie. Des pays comme la Belgique, le Canada, la Finlande, la Suède ont des monopoles de jeu de l'État et refusent des licences aux opérateurs de casino étrangers. Selon leur loi, les opérateurs non- agréés sur le territoire de ces pays sont illégaux. En fait, le problème repose sur la difficulté à poursuivre les opérateurs de casino étrangers. C’est seulement possible bloquer leurs sites. Casino-EnLigne.org fait le point de la situation à travers divers pays.

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Que disent les lois belges, australiennes et canadiennes ?

Une législation différente pour le casino en ligne selon les paysLa Loi sur le jeu belge permet à un casino en ligne d'opérer sur le territoire, mais seulement dans des conditions très strictes et la surveillance. La loi australienne 2001(IGA) criminalise l'offre de jeux de casino en ligne par un opérateur dans le monde entier à des personnes situées en Australie. Il vise exclusivement les opérateurs de sites de jeux en ligne. Aucun opérateur n’a même été accusé d'une infraction en vertu de l'IGA et de nombreux casinos en ligne acceptent les clients australiens. 

Au Canada, le Code criminel canadien stipule que seuls les gouvernements provinciaux et les organismes de bienfaisance agréés par les gouvernements provinciaux peuvent exploiter un casino au Canada. Elle interdit également aux résidents de participer à tout système de loterie, jeu de hasard, ou l'activité de jeu non autorisé ou exploité par un gouvernement provincial. 

En 2010, la British Columbia Lottery Corporation a lancé le premier casino en ligne juridique du Canada. La province de Québec exploite également un casino en ligne juridique par Loto-Québec. 

En dépit de cette loi, Kahnawake au Québec a pris la position souveraine capable d'adopter sa propre législation en matière de jeux de hasard. Cette réserve amérindienne du Québec a autorisé et accueilli près de 350 sites Web de jeu, sans jamais être poursuivie.

Les lois, ça existe partout même au Royaume-Uni et aux États-Unis


Au Royaume-Uni, le projet de loi de jeu qui a été adopté dans la loi en 2005 tend à toutes les questions de jeu en ligne, ce qui permet des sites de paris en ligne pour avoir une licence de jeu à distance afin d'offrir des paris en ligne aux citoyens du Royaume-Uni.

En 2014, le gouvernement britannique a mis en vigueur la loi sur les jeux de 2014. Cette décision, en plus de la loi d'origine 2005, a exigé aux opérateurs de jeux en ligne approvisionnant aux joueurs du Royaume-Uni d'obtenir une licence au Royaume-Uni. Cette nouvelle réglementation obligeant les opérateurs à payer 15 % a déclenché un exode de certains opérateurs des îles britanniques. 

Aux États-Unis, la légalité du jeu en ligne est débattue et peut varier d'un État à l'autre. La loi Unlawful Internet Gambling Enforcement 2006 limite la capacité des banques et processeurs de paiement pour effectuer des transactions avec les sites Internet de jeux qui sont illégaux en vertu d'une loi fédérale ou d'État. Il a été communément admis que la loi fédérale faite interdit toutes les formes de jeu en ligne. 

Certains États comme le Nevada, le Delaware et le New Jersey ont commencé le processus de légalisation et de régulation des jeux en ligne.

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